Conditions Générales

Dernière mise à jour : 20/07/2025

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1. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

  • "Nous", "notre", "nos" fait référence à CompTax, cabinet d'expertise comptable.
  • "Vous", "votre", "vos" fait référence à l'utilisateur ou au client de notre site et/ou de nos services.
  • "Services" désigne les services comptables, fiscaux et de conseil que nous proposons.
  • "Site" désigne le site web accessible à l'adresse ketronavix.com.

2. Services

Nous proposons des services d'expertise comptable, de conseil fiscal et d'accompagnement aux entreprises. La nature exacte, l'étendue et le prix des services seront convenus entre vous et nous dans un contrat de service distinct.

Les informations fournies sur notre site concernant nos services sont données à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle.

3. Demandes de devis et de contact

Vous pouvez nous contacter ou demander un devis via le formulaire de contact disponible sur notre site. En soumettant ce formulaire, vous garantissez que les informations fournies sont exactes et complètes.

Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans les meilleurs délais, mais nous ne garantissons pas un délai de réponse spécifique.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur notre site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et appartiennent à CompTax ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans notre autorisation préalable et écrite, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

5. Protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, que nous vous invitons à consulter.

6. Cookies

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7. Limitation de responsabilité

Nous nous efforçons de maintenir les informations présentes sur notre site à jour et exactes. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations fournies.

L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site se fait sous votre entière responsabilité. Il vous incombe de vérifier auprès de professionnels qualifiés toute information qui vous paraîtrait importante pour votre situation particulière.

Nous ne serons en aucun cas tenus responsables :

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8. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assumons aucune responsabilité quant à leur contenu ou à leur utilisation.

9. Modifications des conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur notre site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé des éventuelles modifications.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions générales, veuillez nous contacter à :

CompTax
Email : contact@Ketronavix.com
Téléphone : +39 1 80 74 51 27